Permis de construire
N° PC 0385531610025
Ville de Villefontaine · 38090
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L ISERE
Adresse du terrain
AVENUE DU DRIEVE VILLEFONTAINE 38090
Date d'autorisation
07/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 3
Superficie du terrain
47632 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/02/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE
SIRET22380001200658
SIREN223800012
Code postal38022
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVillefontaine (38553)
Code postal38090
AdresseAVENUE DU DRIEVE VILLEFONTAINE 38090
ParcellesAM 3
Superficie terrain47632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²
Surface publique créée85 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.