Permis de construire n° PC 0385531610018 à Villefontaine

Permis de construire

N° PC 0385531610018

Ville de Villefontaine · 38090

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Adresse du terrain

AVENUE BENOIT FRACHON VILLEFONTAINE 38090

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 36

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/11/2016

Ouverture du chantier06/01/2017

Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

SIRET24380060400346

SIREN243800604

Code postal38080

LocalitéL ISLE D ABEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVillefontaine (38553)

Code postal38090

AdresseAVENUE BENOIT FRACHON VILLEFONTAINE 38090

ParcellesAK 36

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface publique créée98 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.