Permis de construire
N° PC 0385531610005
Ville de Villefontaine · 38090
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Adresse du terrain
PLACE DE L'EUROPE VILLEFONTAINE 38090
Date d'autorisation
08/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 26
Superficie du terrain
428 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/07/2016
Ouverture du chantier08/08/2016
Achèvement des travaux30/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
SIRET24380060400346
SIREN243800604
Code postal38081
LocalitéL ISLE D ABEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVillefontaine (38553)
Code postal38090
AdressePLACE DE L'EUROPE VILLEFONTAINE 38090
ParcellesBZ 26
Superficie terrain428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant338 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.