Déclaration préalable de travaux n° DP 01640918N0012 à Villefagnan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01640918N0012

Ville de Villefagnan · 16240

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFAGNAN

Adresse du terrain

15 RUE DU DOCTEUR FEUILLET VILLEFAGNAN 16240

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 275

Superficie du terrain

350 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFAGNAN

SIRET21160409500011

SIREN211604095

Code postal16240

LocalitéVILLEFAGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneVillefagnan (16409)

Code postal16240

Adresse15 RUE DU DOCTEUR FEUILLET VILLEFAGNAN 16240

ParcellesAB 275

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface publique avant80 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.