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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01640918N0009
Ville de Villefagnan · 16240
Bénéficiaire
GAEC DE CHASSAGNE
Adresse du terrain
LA CHASSAGNE VILLEFAGNAN
Date d'autorisation
22/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 40
Superficie du terrain
7030 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHASSAGNE
SIRET79060642000012
SIREN790606420
Code postal16240
LocalitéVILLEFAGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneVillefagnan (16409)
Code postal16240
AdresseLA CHASSAGNE VILLEFAGNAN
ParcellesZN 40
Superficie terrain7030 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface agricole avant98 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.