Permis de construire n° PC 0164092500002 à Villefagnan

Permis de construire

N° PC 0164092500002

Ville de Villefagnan · 16240

Bénéficiaire

CC VAL DE CHARENTE

Adresse du terrain

RIVIERE DE LA SALLE LIEU-DIT FONDOUME VILLEFAGNAN 16240

Date d'autorisation

16/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 5

Superficie du terrain

2880 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

DénominationCC VAL DE CHARENTE

SIRET20004301600019

SIREN200043016

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneVillefagnan (16409)

Code postal16240

AdresseRIVIERE DE LA SALLE LIEU-DIT FONDOUME VILLEFAGNAN 16240

ParcellesZP 5

Superficie terrain2880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.