Permis de construire
N° PC 01640924N0003
Ville de Villefagnan · 16240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE DE RUFFEC VILLEFAGNAN 16240
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 77
Superficie du terrain
918 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/06/2024
Ouverture du chantier13/08/2024
Achèvement des travaux29/11/2024

👤Demandeur

Code postal79110
LocalitéVALDELAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneVillefagnan (16409)
Code postal16240
Adresse1 ROUTE DE RUFFEC VILLEFAGNAN 16240
ParcellesZM 77
Superficie terrain918 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface locaux transformée77 m²
Surface commerce avant77 m²
Surface commerce créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.