Permis de construire
N° PC 01640913N0011
Ville de Villefagnan · 16240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE VILLEFAGN
Adresse du terrain
RUE DE CHEF-BOUTONNE VIGNE DES TRIBOTTES VILLEFAGNAN 16240
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 186 · YA 102 · YA 135
Superficie du terrain
7679 m²
Surface locaux créée
1560 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE VILLEFAGN
SIRET24160053500017
SIREN241600535
Code postal16240
LocalitéVILLEFAGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneVillefagnan (16409)
Code postal16240
AdresseRUE DE CHEF-BOUTONNE VIGNE DES TRIBOTTES VILLEFAGNAN 16240
ParcellesYA 186 · YA 102 · YA 135
Superficie terrain7679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant898 m²
Surface locaux créée1560 m²
Surface publique avant898 m²
Surface publique créée1560 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.