Permis de construire n° PC 01640913N0011 à Villefagnan

Permis de construire

N° PC 01640913N0011

Ville de Villefagnan · 16240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE VILLEFAGN

Adresse du terrain

RUE DE CHEF-BOUTONNE VIGNE DES TRIBOTTES VILLEFAGNAN 16240

Date d'autorisation

29/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 186 · YA 102 · YA 135

Superficie du terrain

7679 m²

Surface locaux créée

1560 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE VILLEFAGN

SIRET24160053500017

SIREN241600535

Code postal16240

LocalitéVILLEFAGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneVillefagnan (16409)

Code postal16240

AdresseRUE DE CHEF-BOUTONNE VIGNE DES TRIBOTTES VILLEFAGNAN 16240

ParcellesYA 186 · YA 102 · YA 135

Superficie terrain7679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant898 m²

Surface locaux créée1560 m²

Surface publique avant898 m²

Surface publique créée1560 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.