Déclaration préalable de travaux n° DP 01640921N0012 à Villefagnan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01640921N0012

Ville de Villefagnan · 16240

Bénéficiaire

ALTEAL

Adresse du terrain

40 - GRAND RUE VILLEFAGNAN 16240

Date d'autorisation

24/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 307 · AC 269 · AC 270

Superficie du terrain

1038 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

DénominationALTEAL

SIRET41939373100023

SIREN419393731

Code postal33000

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneVillefagnan (16409)

Code postal16240

Adresse40 - GRAND RUE VILLEFAGNAN 16240

ParcellesAC 307 · AC 269 · AC 270

Superficie terrain1038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces6

Surface habitable avant401 m²

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo521 m²

Surface habitable transformée401 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.