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Permis de construire
N° PC 01640916N0006
Ville de Villefagnan · 16240
Bénéficiaire
SCI JULANOVIS
Adresse du terrain
7 RUE DES CHARMILLES LOTISSEMENT DE LA CHAPELIERE VILLEFAGNAN 16240
Date d'autorisation
29/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YC 142
Superficie du terrain
702 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/08/2016
Ouverture du chantier05/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JULANOVIS
SIRET80048503900013
SIREN800485039
Code postal79110
LocalitéCOUTURE D'ARGENSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneVillefagnan (16409)
Code postal16240
Adresse7 RUE DES CHARMILLES LOTISSEMENT DE LA CHAPELIERE VILLEFAGNAN 16240
ParcellesYC 142
Superficie terrain702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.