Permis d'aménager n° PA 01640913N0007 à Villefagnan

Permis d'aménager

N° PA 01640913N0007

Ville de Villefagnan · 16240

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEFAGNAN

Adresse du terrain

RTE DE LA MAGDELEINE LE BOURG NORD VILLEFAGNAN 16240

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 120 · YC 119 · YC 96

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/10/2013

Ouverture du chantier07/04/2014

Achèvement des travaux10/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEFAGNAN

SIRET21160409500011

SIREN211604095

Code postal16240

LocalitéVILLEFAGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneVillefagnan (16409)

Code postal16240

AdresseRTE DE LA MAGDELEINE LE BOURG NORD VILLEFAGNAN 16240

ParcellesYC 120 · YC 119 · YC 96

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.