Déclaration préalable de travaux n° DP 0372751330004 à Villedômain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0372751330004

Ville de Villedômain · 37460

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR

Adresse du terrain

LE BOURG VILLEDOMAIN 37460

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 20

Superficie du terrain

108 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/12/2013

Ouverture du chantier24/01/2014

Achèvement des travaux04/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTRESOR

SIRET24370077000049

SIREN243700770

Code postal37460

LocalitéMONTRESOR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneVilledômain (37275)

Code postal37460

AdresseLE BOURG VILLEDOMAIN 37460

ParcellesAA 20

Superficie terrain108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant76 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.