Permis de construire n° PC 07055524E0001 à La Villedieu-en-Fontenette

Permis de construire

N° PC 07055524E0001

Ville de La Villedieu-en-Fontenette · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DU PICONNEY AUX PLANCHOTTES LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE 70160

Date d'autorisation

10/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/09/2024

Ouverture du chantier15/11/2024

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéNOIDANS-LES-VESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Villedieu-en-Fontenette (70555)

Code postal70160

AdresseCHEM RURAL DIT DU PICONNEY AUX PLANCHOTTES LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE 70160

ParcellesZD 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.