Permis de construire n° PC 07055521E0001 à La Villedieu-en-Fontenette

Permis de construire

N° PC 07055521E0001

Ville de La Villedieu-en-Fontenette · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AUX MURGERS LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE 70160

Date d'autorisation

20/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

453 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/10/2021

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéMEURCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLa Villedieu-en-Fontenette (70555)

Code postal70160

AdresseAUX MURGERS LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE 70160

ParcellesZD 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée453 m²

Surface agricole créée453 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.