Permis de construire
N° PC 07055519E0001
Ville de La Villedieu-en-Fontenette · 70160
Bénéficiaire
GAEC DU PRES L'ENFROY
Adresse du terrain
CD N 6 DE PONTCEY A RUPT S LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE 70160
Date d'autorisation
04/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 34 · ZC 33 · ZC 21
Superficie du terrain
88440 m²
Surface locaux créée
880 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/04/2019
Ouverture du chantier20/05/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRES L'ENFROY
SIRET38833573900024
SIREN388335739
Code postal70160
LocalitéLA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Villedieu-en-Fontenette (70555)
Code postal70160
AdresseCD N 6 DE PONTCEY A RUPT S LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE 70160
ParcellesZC 34 · ZC 33 · ZC 21
Superficie terrain88440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2700 m²
Surface locaux créée880 m²
Surface agricole avant2700 m²
Surface agricole créée880 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.