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Permis de construire
N° PC 07055512E0003
Ville de La Villedieu-en-Fontenette · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE CONFLANS LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE 70160
Date d'autorisation
07/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 37 · AB 252P
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/02/2013
Ouverture du chantier11/04/2013
Achèvement des travaux01/03/2014

👤Demandeur

Code postal70440
LocalitéHAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLa Villedieu-en-Fontenette (70555)
Code postal70160
Adresse14 RUE DE CONFLANS LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE 70160
ParcellesZC 37 · AB 252P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.