Permis d'aménager
N° PA 02561923P0001
Ville de Villedieu · 25240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES VILLEDIEU
Adresse du terrain
13 RUE PRINCIPALE LES VILLEDIEU 25240
Date d'autorisation
24/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 53
Superficie du terrain
4820 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES VILLEDIEU
SIRET21250619000017
SIREN212506190
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVilledieu (25619)
Code postal25240
Adresse13 RUE PRINCIPALE LES VILLEDIEU 25240
ParcellesZC 53
Superficie terrain4820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.