Permis de construire n° PC 02169313M0001 à Villedieu

Permis de construire

N° PC 02169313M0001

Ville de Villedieu · 21330

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEDIEU

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE VILLEDIEU 21330

Date d'autorisation

23/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 99

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEDIEU

SIRET21210693400012

SIREN212106934

Code postal21330

LocalitéVILLEDIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVilledieu (21693)

Code postal21330

AdresseRUE DE L EGLISE VILLEDIEU 21330

ParcellesAC 99

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface locaux transformée27 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.