Déclaration préalable de travaux n° DP 0916621350026 à Villeconin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0916621350026

Ville de Villeconin · 91580

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE

Adresse du terrain

CHEMIN DES RIEUX VILLECONIN 91580

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 362

Superficie du terrain

249 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU BASSIN SUPERIEUR DE L'ORGE

SIRET20003558200010

SIREN200035582

Code postal91340

LocalitéOLLAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneVilleconin (91662)

Code postal91580

AdresseCHEMIN DES RIEUX VILLECONIN 91580

ParcellesZO 362

Superficie terrain249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.