Permis d'aménager
N° PA 01229818G0001
Ville de Villecomtal · 12580
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLECOMTAL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
06/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLECOMTAL
SIRET21120298100018
SIREN211202981
Code postal12580
LocalitéVILLECOMTAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneVillecomtal (12298)
Code postal12580
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.