Permis de construire n° PC 01229813C1003 à Villecomtal

Permis de construire

N° PC 01229813C1003

Ville de Villecomtal · 12580

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING

Adresse du terrain

RUE DE LA MAIRIE VILLECOMTAL 12580

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 353 · AN 354

Superficie du terrain

92 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/11/2013

Ouverture du chantier27/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'ESTAING

SIRET24120077300018

SIREN241200773

Code postal12190

LocalitéESTAING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneVillecomtal (12298)

Code postal12580

AdresseRUE DE LA MAIRIE VILLECOMTAL 12580

ParcellesAN 353 · AN 354

Superficie terrain92 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.