Permis de construire n° PC 03246417A1004 à Villecomtal-sur-Arros

Permis de construire

N° PC 03246417A1004

Ville de Villecomtal-sur-Arros · 32730

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

Adresse du terrain

11 AV DE GASCOGNE VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32730

Date d'autorisation

17/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 17

Superficie du terrain

850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS

SIRET21320464700019

SIREN213204647

Code postal32730

LocalitéVILLECOMTAL-SUR-ARROS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneVillecomtal-sur-Arros (32464)

Code postal32730

Adresse11 AV DE GASCOGNE VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32730

ParcellesAB 17

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant184 m²

Surface habitable démolie89 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.