Déclaration préalable de travaux n° DP 03246424A0011 à Villecomtal-sur-Arros

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03246424A0011

Ville de Villecomtal-sur-Arros · 32730

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DU MUGUET A BOURIS VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32730

Date d'autorisation

27/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 707

Superficie du terrain

5321 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/09/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207955

SIREN444608442

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneVillecomtal-sur-Arros (32464)

Code postal32730

AdresseRTE DU MUGUET A BOURIS VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32730

ParcellesC 707

Superficie terrain5321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.