Déclaration préalable de travaux n° DP 03246423A0006 à Villecomtal-sur-Arros

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03246423A0006

Ville de Villecomtal-sur-Arros · 32730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 IMPASSE DES MESANGES VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32730

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 380

Superficie du terrain

977 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

Code postal32730

LocalitéVILLECOMTAL-SUR-ARROS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneVillecomtal-sur-Arros (32464)

Code postal32730

Adresse4 IMPASSE DES MESANGES VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32730

ParcellesA 380

Superficie terrain977 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.