Déclaration préalable de travaux
N° DP 03246417A2005
Ville de Villecomtal-sur-Arros · 32730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM SAINT-JACQUES VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32730
Date d'autorisation
22/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 325
Superficie du terrain
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/04/2017

👤Demandeur

Code postal32730
LocalitéVILLECOMTAL-SUR-ARROS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneVillecomtal-sur-Arros (32464)
Code postal32730
AdresseCHEM SAINT-JACQUES VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32730
ParcellesAB 325
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface agricole créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.