Permis de construire n° PC 03246421A0006 à Villecomtal-sur-Arros

Permis de construire

N° PC 03246421A0006

Ville de Villecomtal-sur-Arros · 32730

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

Adresse du terrain

ROUTE DE MARCIAC LA GARLETTE VILLECOMTAL-SUR-ARROS

Date d'autorisation

11/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 369

Superficie du terrain

2052 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/11/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

SIRET25320184200049

SIREN253201842

Code postal32021

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneVillecomtal-sur-Arros (32464)

Code postal32730

AdresseROUTE DE MARCIAC LA GARLETTE VILLECOMTAL-SUR-ARROS

ParcellesA 369

Superficie terrain2052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.