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Permis de construire
N° PC 03246415A1002
Ville de Villecomtal-sur-Arros · 32730
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS
Adresse du terrain
11 AV DE GASCOGNE VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32730
Date d'autorisation
29/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 17
Superficie du terrain
850 m²
Surface locaux créée
157 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLECOMTAL SUR ARROS
SIRET21320464700019
SIREN213204647
Code postal32730
LocalitéVILLECOMTAL-SUR-ARROS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneVillecomtal-sur-Arros (32464)
Code postal32730
Adresse11 AV DE GASCOGNE VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32730
ParcellesAB 17
Superficie terrain850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²
Surface locaux créée157 m²
Surface locaux transformée75 m²
Surface commerce créée157 m²
Surface agricole avant75 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.