Permis de construire n° PC 03246414A1003 à Villecomtal-sur-Arros

Permis de construire

N° PC 03246414A1003

Ville de Villecomtal-sur-Arros · 32730

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

Adresse du terrain

A TUIMES VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32730

Date d'autorisation

26/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 972 · B 1100 · B 1102

Superficie du terrain

59618 m²

Surface locaux créée

482 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/09/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

SIRET25320184200049

SIREN253201842

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneVillecomtal-sur-Arros (32464)

Code postal32730

AdresseA TUIMES VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32730

ParcellesB 972 · B 1100 · B 1102

Superficie terrain59618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée482 m²

Surface publique créée482 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.