Déclaration préalable de travaux n° DP 08219423S0007 à Villebrumier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08219423S0007

Ville de Villebrumier · 82370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VILLEBRUMIER 82370

Date d'autorisation

02/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1017 · 0B 790 · 0B 791

Superficie du terrain

113994 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneVillebrumier (82194)

Code postal82370

AdresseVILLEBRUMIER 82370

Parcelles0B 1017 · 0B 790 · 0B 791

Superficie terrain113994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.