Déclaration préalable de travaux
N° DP 08219423S0007
Ville de Villebrumier · 82370
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
VILLEBRUMIER 82370
Date d'autorisation
02/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1017 · 0B 790 · 0B 791
Superficie du terrain
113994 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/04/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203863
SIREN444608442
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneVillebrumier (82194)
Code postal82370
AdresseVILLEBRUMIER 82370
Parcelles0B 1017 · 0B 790 · 0B 791
Superficie terrain113994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.