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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08945020T0005
Ville de Villebougis · 89150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE LA HAUTE BORNE VILLEBOUGIS 89150
Date d'autorisation
20/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 63
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/11/2020

👤Demandeur

Code postal75012
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneVillebougis (89450)
Code postal89150
Adresse12 RUE LA HAUTE BORNE VILLEBOUGIS 89150
ParcellesZI 63
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo41 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.