Permis d'aménager
N° PA 0916611640002
Ville de Villebon-sur-Yvette · 91940
Bénéficiaire
SCI DE VILLEBON LE HAUT
Adresse du terrain
1 ROUTE DEPARTEMENTALE 118 VILLEBON-SUR-YVETTE 91140
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 41 · AS 39 · AS 38
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE VILLEBON LE HAUT
SIRET34874666000037
SIREN348746660
Code postal91620
LocalitéNOZAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneVillebon-sur-Yvette (91661)
Code postal91940
Adresse1 ROUTE DEPARTEMENTALE 118 VILLEBON-SUR-YVETTE 91140
ParcellesAS 41 · AS 39 · AS 38
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.