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Permis d'aménager
N° PA 01640813C0001
Ville de Villebois-Lavalette · 16320
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'HORTE LAVALETTE
Adresse du terrain
RD 23 LE SIGALAUD VILLEBOIS-LAVALETTE 16320
Date d'autorisation
22/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 163p · ZC 146 · ZC 162
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/08/2013
Ouverture du chantier03/03/2014
Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D'HORTE LAVALETTE
SIRET24160036000010
SIREN241600360
Code postal16320
LocalitéVILLEBOIS-LAVALETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneVillebois-Lavalette (16408)
Code postal16320
AdresseRD 23 LE SIGALAUD VILLEBOIS-LAVALETTE 16320
ParcellesZC 163p · ZC 146 · ZC 162
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.