Déclaration préalable de travaux n° DP 04937414M0002 à Villebernier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04937414M0002

Ville de Villebernier · 49400

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLEBERNIER

Adresse du terrain

RUE DE BEAUVOYER VILLEBERNIER 49400

Date d'autorisation

24/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1075

Superficie du terrain

1700 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEBERNIER

SIRET21490374200010

SIREN214903742

Code postal49400

LocalitéVILLEBERNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneVillebernier (49374)

Code postal49400

AdresseRUE DE BEAUVOYER VILLEBERNIER 49400

ParcellesA 1075

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux transformée110 m²

Surface publique avant110 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.