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Permis d'aménager
N° PA 0692651800002
Ville de Ville-sur-Jarnioux · 69640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""LE BOURG"" VILLE-SUR-JARNIOUX 69640
Date d'autorisation
20/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1134 · E 1135 · E 1163
Superficie du terrain
8329 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/10/2018

👤Demandeur

Code postal69002
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneVille-sur-Jarnioux (69265)
Code postal69640
AdresseLIEU-DIT ""LE BOURG"" VILLE-SUR-JARNIOUX 69640
ParcellesE 1134 · E 1135 · E 1163
Superficie terrain8329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.