Permis de construire n° PC 06926514F0002 à Ville-sur-Jarnioux

Permis de construire

N° PC 06926514F0002

Ville de Ville-sur-Jarnioux · 69640

Bénéficiaire

BIOVITEC LIVE ACTIVE CULTURES

Adresse du terrain

MONTEE DE L ECLUSE VILLE-SUR-JARNIOUX 69640

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 417

Superficie du terrain

1206 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

DénominationBIOVITEC LIVE ACTIVE CULTURES

SIRET49272519700023

SIREN492725197

Code postal69640

LocalitéVILLE-SUR-JARNIOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVille-sur-Jarnioux (69265)

Code postal69640

AdresseMONTEE DE L ECLUSE VILLE-SUR-JARNIOUX 69640

ParcellesD 417

Superficie terrain1206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.