Permis de construire n° PC 0692651400005 à Ville-sur-Jarnioux

Permis de construire

N° PC 0692651400005

Ville de Ville-sur-Jarnioux · 69640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

262 MONTEE DES AFFORCHETS VILLE-SUR-JARNIOUX 69640

Date d'autorisation

19/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 316 · D 318 · D 319

Superficie du terrain

24823 m²

Surface locaux créée

93 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/02/2015

👤Demandeur

Code postal69640

LocalitéVILLE-SUR-JARNIOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneVille-sur-Jarnioux (69265)

Code postal69640

Adresse262 MONTEE DES AFFORCHETS VILLE-SUR-JARNIOUX 69640

ParcellesD 316 · D 318 · D 319

Superficie terrain24823 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²

Surface agricole créée93 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.