Permis de construire
N° PC 05163923S0001
Ville de La Ville-sous-Orbais · 51270
Bénéficiaire
DES THOMASSETS
Adresse du terrain
LES THOMASSETS LA VILLE-SOUS-ORBAIS 51270
Date d'autorisation
22/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 6 · AI 48 · AI 52
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

DénominationDES THOMASSETS
SIRET44174437200018
SIREN441744372
Code postal51270
LocalitéLA VILLE-SOUS-ORBAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneLa Ville-sous-Orbais (51639)
Code postal51270
AdresseLES THOMASSETS LA VILLE-SOUS-ORBAIS 51270
ParcellesAI 6 · AI 48 · AI 52
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1440 m²
Surface agricole créée1440 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.