Déclaration préalable de travaux n° DP 01042620E0001 à Ville-sous-la-Ferté

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01042620E0001

Ville de Ville-sous-la-Ferté · 10310

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

Adresse du terrain

RD 396 LES COGNOTTES VILLE-SOUS-LA-FERTE 10310

Date d'autorisation

05/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 196

Superficie du terrain

7 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/02/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

SIRET25100188900012

SIREN251001889

Code postal10000

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneVille-sous-la-Ferté (10426)

Code postal10310

AdresseRD 396 LES COGNOTTES VILLE-SOUS-LA-FERTE 10310

ParcellesZH 196

Superficie terrain7 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.