Déclaration préalable de travaux
N° DP 01042616D0004
Ville de Ville-sous-la-Ferté · 10310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU TRAMWAY VILLE SOUS LA FERTE 10310
Date d'autorisation
25/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 6743
Superficie du terrain
2171 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/03/2016

👤Demandeur

Code postal10310
LocalitéVILLE SOUS LA FERTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneVille-sous-la-Ferté (10426)
Code postal10310
AdresseRUE DU TRAMWAY VILLE SOUS LA FERTE 10310
ParcellesAD 6743
Superficie terrain2171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant36 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.