Permis de démolir n° PD 01042617E0001 à Ville-sous-la-Ferté

Permis de démolir

N° PD 01042617E0001

Ville de Ville-sous-la-Ferté · 10310

Bénéficiaire

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE

Adresse du terrain

CLAIRVAUX VILLE-SOUS-LA-FERTE 10310

Date d'autorisation

24/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 276 · A 275 · A 252

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Ville-sous-la-Ferté Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

DénominationDIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE

SIRET17210120600016

SIREN172101206

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneVille-sous-la-Ferté (10426)

Code postal10310

AdresseCLAIRVAUX VILLE-SOUS-LA-FERTE 10310

ParcellesA 276 · A 275 · A 252

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.