Permis de construire n° PC 0385562310001 à Ville-sous-Anjou

Permis de construire

N° PC 0385562310001

Ville de Ville-sous-Anjou · 38150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Adresse du terrain

5 RUE EMILE ROMANET VILLE-SOUS-ANJOU 38150

Date d'autorisation

20/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 51

Superficie du terrain

102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/06/2023

Ouverture du chantier01/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

SIRET21380556700012

SIREN213805567

Code postal38150

LocalitéVILLE SOUS ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVille-sous-Anjou (38556)

Code postal38150

Adresse5 RUE EMILE ROMANET VILLE-SOUS-ANJOU 38150

ParcellesAL 51

Superficie terrain102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.