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Permis de construire
N° PC 0385561510001
Ville de Ville-sous-Anjou · 38150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 LOTISSEMENT ""LE CLOS GUILL LES AIES VILLE-SOUS-ANJOU 38150
Date d'autorisation
06/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 224
Superficie du terrain
894 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/02/2015

👤Demandeur

Code postal38550
LocalitéLE PEAGE DE ROUSSILLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneVille-sous-Anjou (38556)
Code postal38150
Adresse3 LOTISSEMENT ""LE CLOS GUILL LES AIES VILLE-SOUS-ANJOU 38150
ParcellesAN 224
Superficie terrain894 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.