Déclaration préalable de travaux n° DP 0385562610002 à Ville-sous-Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0385562610002

Ville de Ville-sous-Anjou · 38150

Bénéficiaire

BATIMMO

Adresse du terrain

RUE EMILE ROMANET VILLE-SOUS-ANJOU 38150

Date d'autorisation

30/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 249

Superficie du terrain

1185 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation30/01/2026

👤Demandeur

DénominationBATIMMO

SIRET82823114200013

SIREN828231142

Code postal07100

LocalitéST MARCEL LES ANNONAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVille-sous-Anjou (38556)

Code postal38150

AdresseRUE EMILE ROMANET VILLE-SOUS-ANJOU 38150

ParcellesAL 249

Superficie terrain1185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux transformée140 m²

Surface commerce avant140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.