Déclaration préalable de travaux n° DP 0385562010020 à Ville-sous-Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0385562010020

Ville de Ville-sous-Anjou · 38150

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

Adresse du terrain

CARREFOUR PONCIN VILLE-SOUS-ANJOU 38150

Date d'autorisation

30/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 185

Superficie du terrain

84 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/09/2020

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)

SIRET25380402500042

SIREN253804025

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVille-sous-Anjou (38556)

Code postal38150

AdresseCARREFOUR PONCIN VILLE-SOUS-ANJOU 38150

ParcellesAW 185

Superficie terrain84 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.