Déclaration préalable de travaux n° DP 0385561910028 à Ville-sous-Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0385561910028

Ville de Ville-sous-Anjou · 38150

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LE GUILLOMIER VILLE-SOUS-ANJOU 38150

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 130

Superficie du terrain

5245 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/12/2019

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVille-sous-Anjou (38556)

Code postal38150

AdresseLE GUILLOMIER VILLE-SOUS-ANJOU 38150

ParcellesAD 130

Superficie terrain5245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.