Déclaration préalable de travaux n° DP 0385561810007 à Ville-sous-Anjou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0385561810007

Ville de Ville-sous-Anjou · 38150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Adresse du terrain

VILLE VILLE-SOUS-ANJOU 38150

Date d'autorisation

26/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 94

Superficie du terrain

1185 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ville-sous-Anjou Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

SIRET21380556700012

SIREN213805567

Code postal38150

LocalitéVILLE-SOUS-ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVille-sous-Anjou (38556)

Code postal38150

AdresseVILLE VILLE-SOUS-ANJOU 38150

ParcellesAT 94

Superficie terrain1185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.