Permis de construire n° PC 0385562210002 à Ville-sous-Anjou

Permis de construire

N° PC 0385562210002

Ville de Ville-sous-Anjou · 38150

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

Adresse du terrain

5067 RUE DES ECOLES VILLE-SOUS-ANJOU 38150

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 220

Superficie du terrain

5464 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/04/2022

Ouverture du chantier12/06/2022

Achèvement des travaux07/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLE SOUS ANJOU

SIRET21380556700012

SIREN213805567

Code postal38150

LocalitéVILLE SOUS ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneVille-sous-Anjou (38556)

Code postal38150

Adresse5067 RUE DES ECOLES VILLE-SOUS-ANJOU 38150

ParcellesAL 220

Superficie terrain5464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.