Permis d'aménager
N° PA 0775162200001
Ville de Ville-Saint-Jacques · 77130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MARCHAIS VILLE-SAINT-JACQUES 77130
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 619 · F 620 · F 621
Superficie du terrain
2099 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

Code postal77250
LocalitéMORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVille-Saint-Jacques (77516)
Code postal77130
AdresseLE MARCHAIS VILLE-SAINT-JACQUES 77130
ParcellesF 619 · F 620 · F 621
Superficie terrain2099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.