Permis de construire n° PC 0775161400006 à Ville-Saint-Jacques

Permis de construire

N° PC 0775161400006

Ville de Ville-Saint-Jacques · 77130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM 7 DE DORMELLES A VILLE LES BONDONS VILLE-SAINT-JACQUES 77130

Date d'autorisation

13/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 4

Superficie du terrain

14785 m²

Surface locaux créée

163 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/08/2014

👤Demandeur

Code postal77130

LocalitéVILLE-SAINT-JACQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVille-Saint-Jacques (77516)

Code postal77130

AdresseCHEM 7 DE DORMELLES A VILLE LES BONDONS VILLE-SAINT-JACQUES 77130

ParcellesX 4

Superficie terrain14785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant540 m²

Surface locaux créée163 m²

Surface agricole avant540 m²

Surface agricole créée163 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.