Permis de construire
N° PC 0775161300006
Ville de Ville-Saint-Jacques · 77130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEM HAUT DE NOISY VILLE-SAINT-JACQUES 77130
Date d'autorisation
28/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 91 · AC 93 · AC 92
Superficie du terrain
9024 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation28/12/2013
Ouverture du chantier28/12/2013
Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

Code postal77130
LocalitéVILLE-SAINT-JACQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVille-Saint-Jacques (77516)
Code postal77130
Adresse2 CHEM HAUT DE NOISY VILLE-SAINT-JACQUES 77130
ParcellesAC 91 · AC 93 · AC 92
Superficie terrain9024 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant523 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface publique avant523 m²
Surface publique créée78 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.