Permis de construire n° PC 0775161300006 à Ville-Saint-Jacques

Permis de construire

N° PC 0775161300006

Ville de Ville-Saint-Jacques · 77130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEM HAUT DE NOISY VILLE-SAINT-JACQUES 77130

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 91 · AC 93 · AC 92

Superficie du terrain

9024 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ville-Saint-Jacques Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/12/2013

Ouverture du chantier28/12/2013

Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

Code postal77130

LocalitéVILLE-SAINT-JACQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVille-Saint-Jacques (77516)

Code postal77130

Adresse2 CHEM HAUT DE NOISY VILLE-SAINT-JACQUES 77130

ParcellesAC 91 · AC 93 · AC 92

Superficie terrain9024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant523 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface publique avant523 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.